Informations
Mentions légales et RGPD
Retrouvez ici les informations légales relatives au site, à son hébergement, à la gestion des données personnelles et aux droits des utilisateurs.
1. Éditeur du site
Le présent site On-S'fait-ça.com est édité dans le cadre d’un projet pédagogique réalisé par des apprenants de l’ENI École Informatique.
- Nom du site : Sortir.com
- Statut : Projet pédagogique non commercial
- Éditeur : Nom / équipe projet
- Responsable de publication : Nom du responsable
- Email de contact : contact@example.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVHcloud
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovhcloud.com
- Hébergeur : o2switch
- Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Site web : www.o2switch.fr
3. Objet du site
Le site On-S'fait-ça.com est une plateforme web destinée à permettre aux stagiaires actifs et anciens stagiaires d’organiser des sorties et activités hors temps de formation.
Il permet notamment la consultation de sorties, l’inscription à des événements, la gestion de profil utilisateur ainsi que l’organisation d’activités entre membres.
4. Accès au site
L’accès au site est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte. L’inscription peut être soumise à validation par un administrateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription et de l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, icônes, images, structure et code source, sont protégés par les dispositions en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique, d’indisponibilité temporaire du site ou de dommages liés à son utilisation.
Chaque utilisateur reste responsable de son comportement sur la plateforme ainsi que de sa participation aux sorties et événements proposés.
7. Données personnelles – RGPD
Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, des données personnelles peuvent être collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7.1 Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- mot de passe chiffré ;
- campus de rattachement ;
- éventuellement photo de profil et informations liées aux sorties.
7.2 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- création et gestion des comptes utilisateurs ;
- organisation et gestion des sorties ;
- mise en relation des participants ;
- gestion administrative et sécurisation de la plateforme ;
- amélioration du fonctionnement du site.
7.3 Base légale
Les traitements reposent sur l’exécution du service proposé par la plateforme, l’intérêt légitime lié à son bon fonctionnement et, le cas échéant, le consentement de l’utilisateur pour certains traitements spécifiques.
7.4 Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre du projet, notamment les administrateurs de la plateforme. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et au maximum pendant la durée d’utilisation du compte, sauf obligation légale contraire.
7.6 Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité des données personnelles et d’en empêcher l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
7.7 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque applicable.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : contact@example.com.
En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion de session et l’authentification.
Si des cookies non essentiels sont utilisés, ils devront faire l’objet d’une information et, si nécessaire, du recueil du consentement de l’utilisateur.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.